Meïzy
Informations supplémentaire
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Commande à but personnel
Il est strictement interdit d'utiliser le dessin commandé à des fins lucratives, que ce soit pour la vente de posters, mugs ou tout autre produit. Ma signature apparaîtra sur le dessin, et sa vente est prohibée.
Vous êtes autorisé(e) à partager uniquement le dessin final sur les réseaux sociaux, forums, etc., mais pas les versions en cours de réalisation.
Si vous partagez la commission, merci de me mentionner ou de me créditer.
Je me réserve le droit de partager la commande sur mes réseaux sociaux et dans mon portfolio.
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Commande à but commerciale
Pour toute demande professionnelle d'entreprise (y compris les streamers possédant une boutique), merci de me créditer et d'ajouter un (bouton/lien direct) vers un de mes réseaux sociaux pour le format web.
Je me donne le droit d'ecrire mon pseudonyme ou site web en bas de page de tout format print et ainsi, m'accorder de la visibilité et me permettre de vivre de mon travail.
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Mes droits sur les projets
Je me réserve le droit de refuser toute commande qui ne correspond pas à mes critères ou à ma vision artistique.
Des aperçus du travail en cours vous seront fournis régulièrement afin de vous tenir informé de l'avancement des projets.
En validant la commande, vous consentez à ce que les illustrations réalisées soient incluses dans mon portfolio et partagées sur mes réseaux sociaux.
Paiement
La procédure du paiement des commandes est de 30% du prix à l'acceptation du projet puis le restant a la validation final de celui-ci.
Pour les commandes dépassant 100€, vous avez la possibilité de régler 30% du tarifs dès l'acceptation du projet et de régler le reste sous plusieurs fois au besoin.
Si la commande présente une complexité ou une richesse de détails particulière, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.
J'accepte exclusivement les paiements via PayPal, par RIB, et uniquement en euros.
Toutefois, si votre devise initiale n'est pas l'euro, PayPal devrait procéder automatiquement à la conversion lors de la transaction.
Veuillez noter qu'aucun remboursement ne sera possible une fois le paiement effectué.
En cas de rétractation, le professionnel devra rembourser le bien ou la prestation de service commandé (Article L121-21-4 du Code de la consommation)
Selon les délais en vigueur, le client dispose de la faculté légale de rétraction pendant la durée de 14 jours (Article L221-18 du Code de la consommation)
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Droit de proprieté
Aux termes de l’article L.111-1 alinéa premier du Code de la propriété intellectuelle en sa version actuelle : « L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. «. Les créations artistiques présentées sur ce site, y compris les dessins et autres œuvres de l’esprit, sont protégées par le droit d'auteur.
Seule moi, en tant qu'auteur, ai le droit d'utiliser, de reproduire ou de vendre mes œuvres, sauf autorisation donnée de ma part (Article L122-1)
L’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle dispose : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. «
Je rappelle que le non-respect de ces droits peut entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions en accord avec la législation en vigueur concernant la protection du droit de propriété et de création. Pour toute utilisation de mes œuvres, veuillez me contacter pour obtenir une autorisation.
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